LA COUR

Les garanties accordées aux citoyens, pour exercer leurs droits et libertés constitutionnels, sont caractéristiques de la fonc...Lire la suite

  • Audience publique des chambres réunies du mardi 26 mars 2019 à 10 heures
  • Présidence du Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire (RFCMJ)
  • Rapport annuel de la Cour suprême 2017
  • Décisions du TGI/HC de Dakar sur le terrorisme: les affaires "Imam NDAO" et "Ibrahima LY"
AGENDA
  • REUNIES AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 26 MARS 2019 A 10 HEURES
  • CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI 21 MARS 2019 A 10 HEURES
  • CIVILE ET COMMERCIALE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI 20 MARS 2019 A 10 H
  • ADMINISTRATIVE AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 14 MARS 2019 A 10 HEURES
  • SOCIALE AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 13 MARS 2019 A 10 HEURES

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Actualités
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  • Formation régionale sur la diffusion de la jurisprudence des Cours suprîmes judiciaires Lire la suite...
  • Beyrouth 12-14 juin 2019 Jubilé de la Cour de cassation libanaise et Congrès de l'AHJUCAF Lire la suite...
Événements à venir

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