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Onzième (11ème) session de formation des membres des juridictions de l'AA-HJF

Compte rendu des travaux de la onzième (11ème) session de formation des membres des juridictions de l'Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF).
L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), Porto Novo, République du Bénin, a abrité du 23 au 24 octobre 2018, la onzième (11ème) session de formation des membres des juridictions de l'Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF).
Cette importante rencontre a regroupé près de cent cinquante participants représentants les magistrats des hautes juridictions des pays membres de ladite association, à l'exception de la République démocratique du Congo, dont l'absence de la délégation a été signalée. Le Sénégal était représenté par le conseiller référendaire Jean Aloise NDIAYE.
Les travaux ont débuté, le mardi 24 octobre 2018 à 10 heures, par la cérémonie d'ouverture présidée par le Président du conseil d'administration de l'AA-HJF, président de la Cour suprême du Bénin, Monsieur Ousmane BATOKO, avec la présence de Monsieur Joseph DJOGBENOU, président de la Cour constitutionnelle du Bénin, Maître Maxime QUENUM, Ministre de la Justice et de la législation de ce pays, du représentant de l'Agence Internationale de la Francophonie (OIF) et de Médard BACKRIDI, directeur des études de l'ERSUMA, représentant le directeur de la dite école.
Ce dernier a commencé par souhaiter la bienvenue à tous les participants à l'ERSUMA et a profité de l'occasion pour réaffirmer leur disponibilité à renforcer la coopération avec l'AA-HJF tout en précisant que l'Ecole est confrontée de plus en plus à des défis infrastructurels qui interpellent le gouvernement béninois.
Prenant la parole, Monsieur Ousmane BATOKO, en sa qualité de président du conseil d'administration de l'AA-HJF, a rappelé que c'est sur le terrain de la justice que se jouera la démocratie, selon les termes de Robert Badinter. Il a précisé que cette rencontre s'inscrit dans la poursuite du dialogue inter-judiciaire initié depuis 2006 et dont l'objectif est d'actualiser les compétences des juges et de renforcer leur capacité. L'ambition, selon lui, est de bâtir une société africaine basée sur l'Etat de droit. Il a terminé en remerciant, l'ERSUMA, l'OIF partenaire traditionnel de l'AA-HJF, avec une pensée particulière à l'attention de son Secrétaire général, Mme Michael Jean pour son soutien constant.
Pour sa part, le représentant de l'OIF a magnifié le travail accompli par l'AA-HJF, ce qui justifie tout l'intérêt de son organisation à accompagner leurs activités.
Enfin le Maître QUENUM, Ministre de la justice et de la législation du Bénin, a dit tout l'importance qu'il accorde à la formation continue des magistrats et cette préoccupation est partagée par le Président de la république du Bénin Monsieur Patrice TALON qui a initié beaucoup de réformes pour faire de son pays un Etat qui ne peut s'accommoder de l'impunité. Pour lui, c'est la raison pour laquelle le gouvernement du Bénin continuera à soutenir les activités de l'AA-HJF.
Après la cérémonie d'ouverture, les travaux se sont poursuivis à partir de 11 heures, avec les travaux en plénière qui ont vu la présentation de deux communications.
La première communication a été présentée par Mme Dandi YANKI, Professeur titulaire de droit public et conseillère à la chambre administrative de la Cour suprême du Bénin. Sa communication a porté sur : " l'indépendance du pouvoir judiciaire à l'épreuve de ses rapports avec le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ". Pour elle, cette indépendance revêt à la fois une dimension institutionnelle et une dimension individuelle du magistrat.
Cette communication a été suivie d'importants débats qui ont porté surtout sur les moyens qui doivent accompagner l'indépendance du magistrat, les influences de l'argent, de la religion, de nos sentiments personnels, sur la nécessité d'une autonomisation financière du pouvoir judiciaire, sur la question du pouvoir exorbitant du parquet et enfin, sur la question de l'indépendance des conseils supérieurs de la magistrature des pays membres. La deuxième communication a été introduite par le docteur Mouhamadou LO, ancien président de la commission des données personnelles du Sénégal, sur le thème du " rôle du juge dans la protection des données à caractère personnel ". Selon lui, la problématique des données personnelles et de la protection de la vie privée se pose aussi bien devant le juge constitutionnel, le juge pénal, le juge administratif, le juge civil, le juge du travail, que le juge communautaire. Pour cela, se pose un défi de formation des magistrats, mais aussi un défi technologique.
Après cette communication, les débats ont porté notamment sur la nécessité de protéger les données personnelles contenues dans les jugements avant leur publication en usant par exemple de la technique de l'anonymisation, mais également, la nécessité de renforcer la formation de magistrats qui ignorent encore ces questions.
Les travaux se sont poursuivis dans l'après-midi et le lendemain, 24 octobre 2018 à travers des ateliers thématiques suivants les différents ordres de juridiction.
A cet effet, nous avons participé aux travaux de l'atelier thématique des juridictions administratives au cours duquel nous avons présenté une communication sur le contentieux de la fonction publique : portée et limites. A l'issu des travaux, la plénière s'est retrouvée par la lecture du rapport général qui a été suivie de la cérémonie de clôture présidée par le président de la Cour suprême du Bénin, Monsieur Ousmane BATOKO, avec la présence de Monsieur Joseph DJOGBENOU, président de la Cour constitutionnelle du Bénin.

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