LA COUR

Les garanties accordées aux citoyens, pour exercer leurs droits et libertés constitutionnels, sont caractéristiques de la fonc...Lire la suite

ACTES DE L'ATELIER D'ÉCHANGES SUR LE SUIVI DES DÉCISIONS DE L'ARMP ET DE LA COUR SUPRÊME

Les 3 et 4 mai mai 2019 s'est tenu à Saly un atelier portant sur le suivi des décisions de l'ARMP et de la Cour suprême dans le cadre du contentieux de la commande publique.

A l'issu de cet important atelier, les deux institutions ont signé une convention de coopération.

Nous partageons avec vous les différentes communications et allocutions prononcées dans ce cadre, ainsi que le rapport génÉral des travaux. Vous pourrez également consulter la convention de coopération entre les deux institutions. Bonne lecture.

Mot de bienvenue du DG de l'ARMP

Allocution de M. Mamadou Badio CAMARA, Premier président de la Cour suprême

L'analyse du pouvoir de sanction du Comité de Règlements des Différends

Les cas d'inexecution de décisions du Comité de Rêglements des Différends (CRD)

Le suivi de l'exécution des décisions de la Cour suprême

Convention Cour suprême - ARMP

Rapport général du séminaire

Derniers arrêts publiés

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