LA COUR

Les garanties accordées aux citoyens, pour exercer leurs droits et libertés constitutionnels, sont caractéristiques de la fonc...Lire la suite

Alain LACABARATS étudie la motivation des décisions de justice dans l'espace francophone.

Vous pouvez consulter l'étude ici.

Alain Lacabarats, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, ancien président du Comité consultatif de juges européens au Conseil de l'Europe, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature (France).

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