LA COUR

Les garanties accordées aux citoyens, pour exercer leurs droits et libertés constitutionnels, sont caractéristiques de la fonc...Lire la suite

L'arbre qui cachait la forêt, Bruno Pireyre à propos de la réforme sur la rédaction des arrêts

Parution dans la Revue Semaine juridique, Edition générale d'un Libre propos de Bruno Pireyre, Président de chambre à la Cour de cassation fran¸aise, à propos de la réforme sur la rédaction des arrêts.

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