LA COUR

Les garanties accordées aux citoyens, pour exercer leurs droits et libertés constitutionnels, sont caractéristiques de la fonc...Lire la suite

ATELIER DE PARTAGE SUR LA MOTIVATION DES JUGEMENTS ET ARRÊTS ET LA RÉDACTION DES MOYENS DE CASSATION

Dans le cadre de ses missions, la Cour a entrepris, depuis quelques années, un échange avec les juges du fond à travers un dialogue inclusif animé par son service de documentation et d'études (SDECS). Ce dernier qui a pour mission principale de constituer la documentation utile à la fonction juridictionnelle de la Cour, procède, pour chaque affaire, aux recherches juridiques nécessaires au règlement de celle-ci. Par ailleurs, en tant qu'instrument de diffusion du savoir juridique, le SDECS est responsable de la préparation et de la publication du bulletin des arrêts, du bulletin d'information, ainsi que des tables analytiques de la Cour suprême.

Le SDECS a initié une première rencontre, en 2018, avec les juges du fond du ressort de la Cour d'Appel de Kaolack, autour du thème de la motivation des décisions de justice et celui de la rédaction des moyens de cassation.

Véritable moment d'échange d'expérience et de partage de bonnes pratiques, cette rencontre est prévue dans tous les ressorts de Cour d'Appel. Cette année, c'est Saint-Louis qui a été choisi pour abriter, le 22 juillet 2019, cet atelier qui regroupera tous les juges du fond et magistrats du parquet du ressort de la Cour d'Appel de cette localité et qui portera sur les mêmes thèmes.

Vous pouvez consulter le programme et la liste des participants ici.

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