LA COUR

Les garanties accordées aux citoyens, pour exercer leurs droits et libertés constitutionnels, sont caractéristiques de la fonc...Lire la suite

" Dialogue des Juges " du 30 au 31 juillet 2019 au Radisson Blu, Dakar

Depuis quelques années, la Cour, dans le cadre de ses activités pédagogiques, a introduit dans son agenda un programme dénommé " Dialogue des Juges ". Ce programme, qui regroupe les magistrats des juridictions de fond et de la Cour suprème, a pour objet de réfléchir sur des points de droit controversés, parfois faisant difficulté à juger. C'est aussi l'occasion d'échanger avec les autres professionnels du droit, notamment les avocats et les professeurs.

C'est à cet effet que les thèmes sur " La responsabilité pénale des personnes morales " (thème 1) et " Le juge pénal et l'action civile " (thème 2) ont été choisis.

Pendant longtemps, l'irresponsabilité des personnes morales a prévalu en droit pénal ; mais actuellement cette tendance s'est largement inversée y compris dans notre pays, où ces dernières années, au gré des objectifs de la politique pénale, plusieurs incriminations à l'encontre des personnes morales ont été consacrées notamment en matière d'infractions liées à l'environnement ou au blanchiment de capitaux ; mème si jusque-là, les personnes publiques ont été épargnées par ce mouvement de pénalisation.

Lire les termes de références et les actes du colloques:

  1. Termes de références

  2. Allocution du Premier président

  3. Discours du garde des sceaux

  4. La responsabilité pénale des personnes morales

  5. L'irresponsabilité pénale des personnes morales

  6. Le juge pénal et l'application de l'article 457 al 2 du Code de Procédure pénale

  7. Le périmètre de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux

  8. Le juge pénal et l'action civile

  9. Le juge pénal et la réparation du dommage

  10. Rapport final du " Dialogue des Juges 30 et 31 juillet 2019 "

  11. Allocution du procureur général près la Cour suprème

Derniers arrêts publiés

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