LA COUR

Les garanties accordées aux citoyens, pour exercer leurs droits et libertés constitutionnels, sont caractéristiques de la fonc...Lire la suite

" Dialogue des Juges " du 30 au 31 juillet 2019 au Radisson Blu, Dakar

Depuis quelques années, la Cour, dans le cadre de ses activités pédagogiques, a introduit dans son agenda un programme dénommé " Dialogue des Juges ". Ce programme, qui regroupe les magistrats des juridictions de fond et de la Cour suprème, a pour objet de réfléchir sur des points de droit controversés, parfois faisant difficulté à juger. C'est aussi l'occasion d'échanger avec les autres professionnels du droit, notamment les avocats et les professeurs.

C'est à cet effet que les thèmes sur " La responsabilité pénale des personnes morales " (thème 1) et " Le juge pénal et l'action civile " (thème 2) ont été choisis.

Pendant longtemps, l'irresponsabilité des personnes morales a prévalu en droit pénal ; mais actuellement cette tendance s'est largement inversée y compris dans notre pays, où ces dernières années, au gré des objectifs de la politique pénale, plusieurs incriminations à l'encontre des personnes morales ont été consacrées notamment en matière d'infractions liées à l'environnement ou au blanchiment de capitaux ; mème si jusque-là, les personnes publiques ont été épargnées par ce mouvement de pénalisation.

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