LA COUR

Les garanties accordées aux citoyens, pour exercer leurs droits et libertés constitutionnels, sont caractéristiques de la fonc...Lire la suite

ATELIER DE PARTAGE SUR LA MOTIVATION DES JUGEMENTS ET ARRÊTS ET LA RÉDACTION DES MOYENS DE CASSATION

Dans le cadre de ses missions, la Cour a entrepris, depuis quelques années, un échange avec les juges du fond à travers un dialogue inclusif animé par son service de documentation et d'études (SDECS). Ce dernier qui a pour mission principale de constituer la documentation utile à la fonction juridictionnelle de la Cour, procède, pour chaque affaire, aux recherches juridiques nécessaires au règlement de celle-ci. Par ailleurs, en tant qu'instrument de diffusion du savoir juridique, le SDECS est responsable de la préparation et de la publication du bulletin des arrêts, du bulletin d'information, ainsi que des tables analytiques de la Cour suprême.

Le SDECS dispose d'un réseau de correspondants dont le rôle est principalement d'assurer la diffusion des recommandations méthodologiques des groupes de travail constitués par le premier président pour guider le raisonnement des juges dans la pratique des procédures mises en œuvre devant les juridictions du fond. Les correspondants, choisis dans chaque juridiction de fond, par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, appuient le SDECS dans la collecte des décisions des juges du fond, susceptibles d'être publiées dans les bulletins de la Cour suprême en raison de l'intérêt particulier qu'elles présentent. C'est dans le cadre de cette mission, que le SDECS a initié une première rencontre, en 2018, avec les juges du fond du ressort de la Cour d'Appel de Kaolack, autour du thème de la motivation des décisions de justice et celui de la rédaction des moyens de cassation.

Véritable moment d'échange d'expérience et de partage de bonnes pratiques, cette rencontre est prévue dans tous les ressorts de Cour d'Appel. Cette année, c'est Saint-Louis qui a été choisi pour abriter cet atelier et a regroupé tous les juges du fond et magistrats du parquet du ressort de la Cour d'Appel de cette localité.

Vous pouvez avoir un aper&ccdil;u sur les différentes communications abordées et surtout le rapport de synthèse des travaux.

Vous pouvez télécharger les communications de cet atelier en suivant les liens ci-dessous:

  1. EL Hadj Malick SOW, Directeur du SDECS
  2. Babacar DIALLO, Conseiller référendaire
  3. Jean Aloise NDIAYE, Conseiller référendaire
  4. Jean Marie Mbissane DIONE, Conseiller à la cour d'appel de Saint-Louis




Derniers arrêts publiés

Voir la suite >>