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Les garanties accordées aux citoyens, pour exercer leurs droits et libertés constitutionnels, sont caractéristiques de la fonc...Lire la suite

Rencontre des Cours Suprèmes du Sahel sur la prèvention et la lutte contre le terrorisme

Les 1er et 2 mars 2018, les Cours suprêmes du Sahel se sont réunies à Dakar pour réfléchir sur le thème suivant : " Les Cours suprêmes dans la prévention et la lutte contre le terrorisme ".

Cette rencontre a été organisée dans le cadre de l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones (AHJUCAF), avec l'expertise technique de la Cour de cassation française.

Les Cours suprêmes du Burkina, du Mali, du Niger, de la Mauritanie, du Tchad et du Sénégal ont participé à cette importante rencontre à l'issue de laquelle les états du Sahel ont adopté des principes directeurs pour le traitement judiciaire du terrorisme.

Dans ce document, elles rappellent qu'elles " sont conscients de la nécessité de lutter contre le terrorisme avec efficacité " tout en garantissant le respect des droits fondamentaux. Pour elles, " les attentats terroristes heurtent profondément la conscience humaine et appellent des réactions fortes et efficaces, tendant à leur prévention et à leur répression, mais toujours dans le respect de l'Etat de droit et des garanties fondamentales ". Le document fait état de dix recommandations portant sur : la compétence de l'autorité judiciaire, la qualification des actes terroristes, la coordination entre l'action militaire et l'action judiciaire, la protection et l'appui aux acteurs du procès pénal, la spécialisation des magistrats, les droits de la défense, le jugement, la spécificité de la réponse pénale concernant les mineurs, la spécificité de la situation des femmes et l'exécution des peines.

Désormais les Cours suprêmes du Sahel sont appelées à occuper une place particulière dans la lutte contre le terrorisme de par leur mission première d'interpréter la loi, au regard des conventions internationales ratifiées, et de fixer la jurisprudence.

Lire la recommandation du 2 mars 2018 adoptée par les Cours suprêmes du Sahel, ici.

Cour suprême

AGENDA
  • CIVILE ET COMMERCIALE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI 26 DÉCEMBRE 2018 A 11 H
  • SOCIALE AUDIENCE DU MERCREDI 26 DÉCEMBRE 2018 A 10 HEURES
  • CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI 20 DÉCEMBRE 2018 A 10 HEURES
  • ADMINISTRATIVE AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 DÉCEMBRE 2018 A 10 HEURES
  • SOCIALE AUDIENCE DU MERCREDI 12 DÉCEMBRE 2018 A 10 HEURES

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