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LA COUR

Les garanties accordées aux citoyens, pour exercer leurs droits et libertés constitutionnels, sont caractéristiques de la fonc...Lire la suite

Le mot du Premier Président

Les garanties accordées aux citoyens, pour exercer leurs droits et libertés constitutionnels, sont caractéristiques de la fonction de protection que remplit la loi dans un État de droit. Cependant leur effectivité devrait être davantage renforcée par la prise en compte de l'orientation consécutive au « renouveau de la Cour suprême ».

Celui-ci doit résulter, selon l'exposé des motifs de la loi organique n° 2008-35 du 08 août 2008 sur la Cour suprême, « des règles (…) qui ont une tendance s'inscrivant dans le sens d'un progrès de l'accès (…) au droit ».

Certes la mise en œuvre d'une politique prenant en charge les besoins réels d'accès au droit repose sur un service de qualité mais elle postule également une implication directe de la Haute Juridiction. Il en est ainsi, parce qu'il incombe à celle-ci, en tant que gardienne de la sécurité juridique, de créer un espace de connaissances juridiques et d'en faciliter l'accès aux citoyens.

En effet, dans un contexte marqué, du fait de la mondialisation de la communication numérique, par la rapidité des changements des sources de droit et la complexité des normes juridiques, les sujets de droit ont besoin d'une autre forme de garantie en amont de celle relevant, a posteriori, du contrôle juridictionnel.

Précisément, il s'agit de satisfaire dans la durée, donc de manière évolutive, des exigences légitimes des citoyens, en les informant régulièrement et complètement.

A cet égard, le site www.coursuprême.sn illustre la démarche de la Cour suprême. Cet espace Internet fonctionne dans un mode dynamique puisque la Haute Juridiction s'ouvre au grand public et organise avec lui, dans un élan de communion, le dialogue sur les principes normatifs qui régissent la vie sociale.

De la sorte, les désidératas des citoyens seront mieux circonscrits et les activités de la Cour, plus connues en matière judicaire. Pour ce faire, il est donc indispensable de découvrir cette nouveauté remarquable dont la structure, du reste inachevée, récapitule les données sémantiques suivantes :

  • flash informations,
  • actualités,
  • institution,
  • jurisprudence,
  • publications,
  • colloques et activités de formations,
  • activités internationales,
  • textes législatifs et réglementaires,
  • informations et services.

La Cour suprême vous exprime d'ores et déjà, chers internautes, sa gratitude en vous souhaitant la bienvenue dans cet espace qui n'a été créé que pour répondre, dans toute la mesure du possible, à vos aspirations et à vos attentes.

Elle appréciera d'autant plus les remarques et suggestions qui lui seront faites pour en améliorer la fonctionnalité et les contenus. Son ambition ne trouvera sa récompense que dans la satisfaction éprouvée par vous, au terme de votre visite.

Mamadou Badio CAMARA

AGENDA
  • 2017-01-18: J/161/16 CH. Civile et commerciale (rôle d'audience)
  • 2017-01-18: J/369/RG/15 CH. Civile et commerciale (rôle d'audience)
  • 2017-01-18: J/409/15 CH. Civile et commerciale (rôle d'audience)
  • 2017-01-18: J/42/16 CH. Civile et commerciale (rôle d'audience)
  • 2017-01-18: J/427/15 CH. Civile et commerciale (rôle d'audience)

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