LA COUR

Les garanties accordées aux citoyens, pour exercer leurs droits et libertés constitutionnels, sont caractéristiques de la fonc...Lire la suite

Présentation de la Cour

La Cour suprême du Sènègal est une institution de la Rèpublique (article 8 de la Constitution). Elle exerce le pouvoir judiciaire au même titre que le Conseil constitutionnel, la Cour des Comptes et les Cours et tribunaux (art. 88 de la Const.). Ses attributions, son organisation et son fonctionnement sont essentiellement règlementèes par la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2008-35 du 08 août 2008 sur la Cour suprême (LOCS). Télécharger ici la présentation complète de la Cour.

Cour suprême du Sénégal

AGENDA
  • SOCIALE AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2018 A 10 HEURES
  • CIVILE ET COMMERCIALE AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MERCREDI 19 SEPTEMBRE 2018 A 10 H
  • SOCIALE AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 29 AOUT 2018 A 10 HEURES
  • SOCIALE AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 25 JUILLET 2018 A 10 HEURES
  • ADMINISTRATIVE AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 12 JUILLET 2018 A 10 HEURES

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