Institution »  »

LA COUR

Les garanties accordées aux citoyens, pour exercer leurs droits et libertés constitutionnels, sont caractéristiques de la fonc...Lire la suite

Organisation

La structuration organique de la cour suprême du Sénégal peut être déclinée à travers une présentation distinguant son organisation administrative d'une part et d'autre part son organisation juridictionnelle.

L'organisation juridictionnelle

L'étude de l'organisation juridictionnelle de la cour renvoie à l'examen de sa composition et des différentes formations qui la composent. L'article 7 de la loi organique 2008-35 du 8 aout 2008 sur la cour suprême procède à une énumération qui renseigne sur la composition de la cour.

Selon ce texte, la cour est composée :

  • du Premier président,
  • des présidents de chambre,
  • des conseillers,
  • des conseillers délégués ou référendaires,
  • du Procureur général,
  • des avocats généraux,
  • du greffier en chef,
  • des greffiers.

Il est prévu que des auditeurs et des assistants de justice puissent être affectés au service de la cour. Les magistrats affectés au siège de la cour sont répartis entre les quatre chambres qui la composent à savoir:

  • la chambre criminelle, qui connaît des pourvois en cassation, en matière pénale,
  • la chambre civile et commerciale, qui connait des pourvois en cassation, en matière civile et commerciale,
  • la chambre sociale, qui connait des pourvois en cassation, en matière sociale,
  • la chambre administrative, qui connait des pourvois en cassation en matière administrative, de l'excès de pouvoir des autorités exécutives, de la légalité des actes des collectivités locales, du contentieux des inscriptions sur les listes électorales et en général du contentieux dévolu à la cour suprême par le code électoral.

Le parquet général institué auprès de la cour est dirigé par un Procureur général assisté d'avocats généraux.

La cour comprend également une composition intégrant dans une formation unique l'ensemble des présidents de chambre et des conseillers. Cette formation dite des chambres réunies est présidée par le premier président de la cour ou, en cas d'absence par le président de chambre le plus ancien. Les chambres réunies connaissent des requêtes en rabat d'arrêts rendus par l'une des chambres de la cour et des affaires qui, dans le cas d'un deuxième pourvoi contenant au moins un moyen récurrent à la suite d'une première cassation d'une affaire, lui sont renvoyées par ces chambres.

Outre ses formations contentieuses, la cour suprême comprend une formation consultative dite assemblée générale consultative. Elle est composée de l'ensemble des magistrats énumérés à l'article 7 précité, auxquelles se joignent vingt hauts fonctionnaires appartenant à des spécialités diverses appelés conseillers en service extraordinaire. L'assemblée générale consultative est compétente pour donner un avis motivé sur les projets de loi et de décrets présentés par le gouvernement.

L'organisation administrative

Le Premier président de la Cour suprême est chargé de l'administration et de la discipline de la cour.

Il administre les crédits affectés à la cour.

Il est assisté par le bureau qui est formé sous sa présidence, du Procureur général, des présidents de chambre et du premier avocat général La cour dispose d'un secrétariat général, d'un service de documentation et d'études ainsi que d'un service de greffe. Le secrétariat général placé sous l'autorité du premier président est composé d'un service du matériel et de la comptabilité, d'un service du personnel et d'un service du courrier.

Le secrétaire général est notamment responsable, sous le contrôle du premier président dont il re¸oit délégation, de la gestion administrative des magistrats, de la surveillance du fonctionnement des services de la cour, du greffe central, des greffes de chambres ainsi que de la coordination de leurs actions. Le service de documentation et d'études également placé sous l'autorité du premier président constitue une composante stratégique de l'organisation administrative de la cour.

Il est notamment chargé de constituer la documentation utile à la fonction juridictionnelle de la cour et procède à cette fin, aux recherches juridiques nécessaires au règlement des affaires inscrites au rôle. Il est, par ailleurs, responsable de la préparation et de la publication du bulletin des arrêts, du bulletin d'information, ainsi que des tables analytiques de la cour suprême.

Le service de greffe, placé au cœur du dispositif administratif de la haute juridiction, est chargé entre autres tâches de recevoir et d'enregistrer les recours portés devant la cour ainsi que les pièces de procédures y afférentes.

Il comprend le greffe central et le greffe des chambres.

Cour suprême du Sénégal

AGENDA
  • 2017-01-18: J/161/16 CH. Civile et commerciale (rôle d'audience)
  • 2017-01-18: J/369/RG/15 CH. Civile et commerciale (rôle d'audience)
  • 2017-01-18: J/409/15 CH. Civile et commerciale (rôle d'audience)
  • 2017-01-18: J/42/16 CH. Civile et commerciale (rôle d'audience)
  • 2017-01-18: J/427/15 CH. Civile et commerciale (rôle d'audience)

Voir la suite >>