LA COUR

Les garanties accordées aux citoyens, pour exercer leurs droits et libertés constitutionnels, sont caractéristiques de la fonc...Lire la suite

Galerie des anciens

L'histoire de la Cour suprême, en particulier, et du système judiciaire sénégalais, en général, se résume en un mouvement de balancier entre unité et pluralité des juridictions.

Instituée par l'ordonnance n°60-17 du 8 septembre 1960, la Cour suprême a fonctionné jusqu'à l'intervention de la loi n°92-22 du 30 mai 1992 portant révision constititionnelle et création du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. En 1999, le législateur a parachevé la réforme du pouvoir judiciaire par la création d'une nouvelle juridiction, la Cour des Comptes, en lui attribuant une partie des compétences du Conseil d'Etat.

A la suite de la loi n°2008-34 du 7 août 2008 portant révision constitutionnelle, le Conseil d'Etat et la Cour de cassation ont été fusionnés en une seule juridiction : La Cour suprême. Ainsi le pouvoir judiciaire sénégalais comporte trois juridictions suprêmes après cette réforme : le Conseil constitutionnel, la Cour suprême et la Cour des comptes,.

La renaissance de la Cour suprême a été marquée par l'adoption de la loi n°2008-35 du 8 août 2008 sur la Cour suprême, abrogée et remplacée par la loi n°2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême, encore en vigueur.

L'histoire de la Cour suprême est également marquée par les magistrats qui l'ont dirigée. En effet, de 1960 à nos jours, vingt-quatre magistrats ont exercé les plus hautes fonctions à la Cour suprême, au Conseil d'Etat et à a Cour de Cassation.

Certains d'entre eux ont eu à présider successivement deux de ces hautes juridictions. C'est le cas de M. Ousmane Camara, Premier Président de la Cour suprême (1985-1991) et Président du Conseil d'Etat (1997-2001). D'autres, en revanche, ont été Procureur général et Premier Président de la Cour suprême ou de la Cour de Cassation. Il s'agit de MM. Amadou Louis Guèye, Assane Bassirou Diouf, Seydou Bâ et Guibril Camara.

Enfin, seul M.Abdoulaye Gaye a été sucessivement Procureur général près la Cour de cassation et la Cour suprême.

Vous pouvez télécharger ici le tableau des Premiers Présidents et Procureurs généraux de la Cour depuis 1960. Les mêmes informations sous forme graphiques, avec photos, sont disponibles ici.

Cour suprême du Sénégal

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