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LA COUR

Les garanties accordées aux citoyens, pour exercer leurs droits et libertés constitutionnels, sont caractéristiques de la fonc...Lire la suite

Galerie des anciens

Au Sénégal, l'histoire des juridictions supérieures, en particulier la Cour suprême, est marquée par un mouvement de balancier entre l'unité et la pluralité des juridictions.

Comme le phénix, la Cour suprême va mourir pour renaître de ses cendres incandescentes qui couvaient sous les différents foyers des juridictions de substitution qu'étaient, principalement, le Conseil d'état et la Cour de Cassation, et subsidiairement, le Conseil constitutionnel et la Cour des Comptes qui continuaient à attiser le feu sacré de la juridiction à la disparition de la Cour suprême originelle.

De 1960, date de notre indépendance nationale et de l'installation de la Cour, à nos jours, on a assisté à son plein essor puis à son éclatement en quatre hautes juridictions que sont le Conseil d'état, la Cour de Cassation, le Conseil constitutionnel et la Cour des Comptes, avant de revenir à la formule d'une Cour suprême regroupant les deux premières juridictions.

La Cour suprême a été recréée par la loi organique n° 35-08 du 8 août 2008.

Présentement, elle est la plus haute instance judiciaire de notre pays. Le Conseil constitutionnel étant la plus haute instance juridictionnelle.

Eu égard à son histoire singulière, à ses avatars et aux péripéties de son cours tumultueux depuis 1960, il est impérieux, alors, d'inclure dans l'étude de la galerie des anciens de la Cour suprême, lato sensu, non seulement les noms des anciens Premiers Présidents et Procureurs généraux de la Cour suprême ancienne formule (1960-1992), de la Cour suprême éclatée en quatre hautes juridictions (1992-2006) que sont le Conseil constitutionnel, le Conseil d'état, la Cour de Cassation, la Cour des Comptes, créée en 1999, et enfin, de la Cour suprême, nouvelle formule, c'est-à-dire celle issue de la réforme de 2008 qui consacre la fusion du Conseil d'état et de la Cour de Cassation uniquement.

De 1960 à nos jours, trente hauts magistrats ont occupé la présidence ou le parquet général de ces quatre hautes juridictions que sont la Cour suprême, le Conseil constitutionnel, le Conseil d'état, la Cour de Cassation et la Cour des Comptes.

Certains d'entre eux ont eu le privilège de présider successivement deux de ces hautes juridictions. Il en est ainsi de :

  • M. Kéba Mbaye: Premier Président de la Cour suprême (1963-1981) et Premier Président du Conseil constitutionnel (1992-1993).
  • M. Ousmane Camara: Premier Président de la Cour suprême (1985-1991) et Président du Conseil d'état (1997-2001).
  • M. Youssoupha Ndiaye: Premier Président de la Cour de cassation (1992-1993) et Président du Conseil constitutionnel (1993-2003).

D'autres, par contre, ont été tour à tour Procureur général et Premier Président de la Cour suprême ou de la Cour de Cassation. Il s'agit de Messieurs Amadou Louis Guèye, Assane Bassirou Diouf, Seydou Bâ et Guibril Camara.

Madame Mireille Ndiaye, quant à elle, a été successivement Procureur général de la Cour de Cassation et Présidente du Conseil constitutionnel.

En récapitulant, donc, nous avons en définitive les tableaux suivants.

Cour suprême, 1960-1992

Elle a été créée par l'ordonnance n° 60-17 du 3 septembre 1960 portant loi organique sur la Cour suprème et elle a fonctionné jusqu'en 1992.

La réforme des institutions judiciaires, intervenue le 30 mai 1992 par la révision de la Constitution (loi n° 92-22 du 30 mai 1992) et la création subséquente d'un Conseil constitutionnel (loi organique n° 92-23 du 30 mai 1992), d'un Conseil d'Etat (loi organique n° 92-24 du 30 mai 1992) été d'une Cour de cassation (loi organique n° 92-25 du 30 mai 1992), sera parachevée par la création d'une Cour des comptes (loi organique n° 99-70 du 17 février 1999) juridiction autonome dont une partie des compétences relevait du Conseil d'Etat.

Cour suprême du Sénégal

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