LA COUR

Les garanties accordées aux citoyens, pour exercer leurs droits et libertés constitutionnels, sont caractéristiques de la fonc...Lire la suite

Présentation de la Cour

La Cour suprême du Sènègal est une institution de la Rèpublique (article 8 de la Constitution). Elle exerce le pouvoir judiciaire au même titre que le Conseil constitutionnel, la Cour des Comptes et les Cours et tribunaux (art. 88 de la Const.). Ses attributions, son organisation et son fonctionnement sont essentiellement règlementèes par la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2008-35 du 08 août 2008 sur la Cour suprême (LOCS). Télécharger ici la présentation complète de la Cour.

Cour suprême du Sénégal

AGENDA
  • CIVILE ET COMMERCIALE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI 26 DÉCEMBRE 2018 A 11 H
  • SOCIALE AUDIENCE DU MERCREDI 26 DÉCEMBRE 2018 A 10 HEURES
  • CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI 20 DÉCEMBRE 2018 A 10 HEURES
  • ADMINISTRATIVE AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 DÉCEMBRE 2018 A 10 HEURES
  • SOCIALE AUDIENCE DU MERCREDI 12 DÉCEMBRE 2018 A 10 HEURES

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